Réglement Intérieur de l’Auto Ecole
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins.
Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Article 3 : Accès aux locaux et organisation des cours théoriques et pratiques
Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.
Toute présence d’un animal est interdite dans les voitures et dans le local.
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.
Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.
L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.
Une heure de conduite comprends 5 min de définition des objectifs, 45 à 50 min de conduite effective,
5 à 10 min de bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs.
Le contrat peut être résilié par l’élève et par l’établissement en cas de comportement contraire au règlement intérieur de l’établissement. La facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l’élève, est restitué à l’élève à sa demande, personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui.
Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
La réservation de leçon de conduite peut se faire sur place ou par téléphone, dans les deux cas un planning vous est remis soit sur papier soit par mail.
L’annulation de leçon peut se faire sur place ou par téléphone également dans un délai de 48h avant l’échéance (jours ouvrés et aux horaires d’ouverture du bureau).
Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :
L’établissement se réserve tout droit d’annulation de leçons sans délais. Le candidat en étant toujours informé. La ou les leçons seront alors reportée(s).
En cas de retard du formateur, la leçon sera décalée pour réaliser le temps imparti (soit (à 50 à 55 minutes).
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer la direction.
Article 7 : Assiduité des stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
Article 8 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
– avertissement écrit ;
– exclusion temporaire ;
– exclusion définitive ;
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.
Horaires
