{"id":107,"date":"2023-01-09T15:55:20","date_gmt":"2023-01-09T14:55:20","guid":{"rendered":"https:\/\/automotoecoledestoril.fr\/?page_id=107"},"modified":"2023-01-26T12:04:36","modified_gmt":"2023-01-26T11:04:36","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/automotoecoledestoril.fr\/?page_id=107","title":{"rendered":"R\u00e8glement Interieur"},"content":{"rendered":"

R\u00e9glement Int\u00e9rieur de l’Auto Ecole<\/h3>

Ce r\u00e8glement a pour objectif de d\u00e9finir les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la discipline n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement.
\nCe r\u00e8glement est applicable par l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves ou stagiaires.\n


\nArticle 1 : R\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9<\/span>
\nSur les lieux de formation et \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit se conformer aux instructions particuli\u00e8res donn\u00e9es par les formateurs en ce qui concerne les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.
\nSur les lieux de formation et \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit respecter les normes \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019hygi\u00e8ne.
\nSont particuli\u00e8rement vis\u00e9s : l\u2019interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des d\u00e9tritus, l\u2019hygi\u00e8ne corporelle et la n\u00e9cessit\u00e9 de signaler \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement tout risque de contagion en cas de maladie.
\nTout accident m\u00eame b\u00e9nin doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 un responsable par la victime ou les t\u00e9moins.\n


\nArticle 2 : Consignes de s\u00e9curit\u00e9<\/span>
\nEn cas d\u2019incendie l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit se r\u00e9f\u00e9rer aux consignes affich\u00e9es. Tous les \u00e9l\u00e8ves sont tenus d\u2019en prendre connaissance et de participer aux exercices d\u2019\u00e9vacuation lorsqu\u2019ils sont organis\u00e9s.
\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en cas d\u2019incendie ou d\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront donn\u00e9es par le responsable d\u00e9sign\u00e9.
\nIl est interdit d\u2019introduire, de distribuer ou de consommer des stup\u00e9fiants ou de l\u2019alcool sur les lieux de formation et \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement.
\nIl est \u00e9galement interdit de p\u00e9n\u00e9trer ou demeurer sur les lieux de formation et \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants ou d\u2019alcool.
\nIl est \u00e9galement interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement.\n


\nArticle 3 : Acc\u00e8s aux locaux et organisation des cours th\u00e9oriques et pratiques<\/span>
\nLes \u00e9l\u00e8ves sont tenus de respecter les horaires de formation \u00e9tablis par la direction. Ceux-ci peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.
\nToute pr\u00e9sence d\u2019un animal est interdite dans les voitures et dans le local.\n

Il est interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les s\u00e9ances de formation.
\nLes t\u00e9l\u00e9phones portables doivent \u00eatre \u00e9teints pendant la formation en salle et en v\u00e9hicule.
\n\n

Cours pratiques :<\/span>
\nLe contrat de formation est conclu apr\u00e8s une \u00e9valuation de d\u00e9part dont les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation sont disponibles dans les locaux de l\u2019\u00e9tablissement.
\nChaque \u00e9l\u00e8ve se voit attribuer un livret d\u2019apprentissage qu\u2019il devra renseigner au fur et \u00e0 mesure de sa progression avec l\u2019assistance du formateur.
\nLes le\u00e7ons de conduite sont d\u2019une dur\u00e9e maximale de 2 h, elles peuvent se d\u00e9rouler de mani\u00e8re individuelle ou en s\u00e9ance collective.
\nL\u2019interruption entre deux le\u00e7ons cons\u00e9cutives doit \u00eatre au minimum \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e de la le\u00e7on pr\u00e9c\u00e9dente.
\nUne heure de conduite comprends 5 min de d\u00e9finition des objectifs, 45 \u00e0 50 min de conduite effective,
\n5 \u00e0 10 min de bilan et commentaires p\u00e9dagogiques incluant la validation des objectifs.
\nLe contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et par l\u2019\u00e9tablissement en cas de comportement contraire au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement. La facturation sera op\u00e9r\u00e9e au prorata des le\u00e7ons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conform\u00e9ment aux tarifs ci-contre. Le contrat sera r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 ou rompu apr\u00e8s solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, est restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 sa demande, personnellement ou \u00e0 tierce personne d\u00fbment mandat\u00e9e par lui.\n


\nModalit\u00e9s de r\u00e9servation et d\u2019annulation des le\u00e7ons de conduite du fait de l\u2019\u00e9l\u00e8ve :<\/span>
\nLa r\u00e9servation de le\u00e7on de conduite peut se faire sur place ou par t\u00e9l\u00e9phone, dans les deux cas un planning vous est remis soit sur papier soit par mail.
\nL\u2019annulation de le\u00e7on peut se faire sur place ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e9galement dans un d\u00e9lai de 48h avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (jours ouvr\u00e9s et aux horaires d\u2019ouverture du bureau).\n


\nModalit\u00e9s d\u2019annulation des le\u00e7ons de conduite du fait de l\u2019\u00e9tablissement :<\/span>
\nL\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve tout droit d\u2019annulation de le\u00e7ons sans d\u00e9lais. Le candidat en \u00e9tant toujours inform\u00e9. La ou les le\u00e7ons seront alors report\u00e9e(s).
\nEn cas de retard du formateur, la le\u00e7on sera d\u00e9cal\u00e9e pour r\u00e9aliser le temps imparti (soit (\u00e0 50 \u00e0 55 minutes).\n


\nArticle 5 : Tenue vestimentaire exig\u00e9e pour les cours pratiques<\/span>
\nPour la formation \u00e0 la cat\u00e9gorie B : chaussures adapt\u00e9es (talons haut et tongs interdits), v\u00eatements permettant une aisance de mouvement et ne g\u00eanant pas la prise d\u2019information en conformit\u00e9 avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
\nPour les formations deux-roues : obligation de porter un \u00e9quipement obligatoire homologu\u00e9 (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se v\u00eatir d\u2019un blouson adapt\u00e9 \u00e0 la pratique du 2 roues \u00e0 moteur et d\u2019un pantalon de type \u00ab jean \u00bb au minimum.\n


\nArticle 6 : Utilisation du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique<\/span>
\nL\u2019utilisation du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de formation et uniquement sur les lieux de formation.
\nL\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019engage \u00e0 conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 et \u00e0 signaler toute anomalie d\u00e9tect\u00e9e au personnel de l\u2019\u00e9tablissement.
\nTout stagiaire ayant constat\u00e9 une d\u00e9faillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des mat\u00e9riels est tenu d\u2019en informer la direction.\n


\nArticle 7 : Assiduit\u00e9 des stagiaires<\/span>
\nL\u2019\u00e9l\u00e8ve stagiaire s\u2019engage au respect des horaires de formation fix\u00e9s par l\u2019\u00e9cole de conduite.
\nEn cas d\u2019absences ou de retards, les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 du pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019appliquent.
\nAu cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de rendre compte de l\u2019assiduit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve stagiaire aux tiers tels que d\u00e9finis dans le contrat de formation.\n


\nArticle 8 : Comportement des stagiaires<\/span>
\nTout comportement visant au non-respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir-vivre, de savoir-\u00eatre en collectivit\u00e9 et au bon d\u00e9roulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement en le\u00e7on de conduite et lors des examens pratiques.
\nSont particuli\u00e8rement vis\u00e9s les comportements \u00e0 caract\u00e8re agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
\nCes r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires sont \u00e9galement applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres \u00e9l\u00e8ves ou toute personne pr\u00e9sente sur les lieux de formation, \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement en le\u00e7on de conduite et lors des examens pratiques.
\nToute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou \u00e0 bord des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement en le\u00e7on de conduite.\n


\nArticle 9 : Sanctions disciplinaires<\/span>
\nTout comportement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une des sanctions suivantes :
\n\u2013 avertissement \u00e9crit ;
\n\u2013 exclusion temporaire ;
\n\u2013 exclusion d\u00e9finitive ;
\nL\u2019exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes pay\u00e9es.<\/p> <\/div> <\/div> <\/div>

\"\" <\/div>
\"\" <\/div>
\"\" <\/div> <\/div> <\/div>

Horaires<\/h3> <\/div>
\"\" <\/div> <\/div> <\/div> <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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